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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.
