Intervention de Jean-François Voguet

...il est permis de penser qu'une grande partie des logements construits en 2002, en 2003 et en 2004 n'auraient pu l'être sans l'application de la loi promulguée en décembre 2000.

Par ailleurs, sans la mise en place de plans pluriannuels de construction de logements sociaux dans les communes comptant moins de 20 % de logements sociaux, nul doute que nous n'aurions pas non plus vu s'ouvrir les lignes de financement destinées aux logements construits ou financés en 2004, en 2005 ou en 2006.

Cependant, puisqu'il s'agit de procéder à l'évaluation des faits, comment ne pas souligner ici que l'acception large de la notion de logement social - incluant, notamment, les plans locatifs sociaux, les PLS - se traduit, depuis 2002, par les données suivantes.

En 2002, on finançait - et on a construit depuis, en tout cas nous l'espérons - 39 268 logements PLUS, prêt locatif à usage social, 5 188 logements PLA, prêt locatif aidé, et 10 888 logements PLS, soit un total de 55 344 logements.

Au demeurant, sur le segment des logements PLUS, l'année 2001 a vu la construction de 42 224 logements.

Pour l'année 2005, le nombre de logements PLA intégration est de 7 674 et celui de logements PLUS de 45 437, soit un total de 53 111 logements pour un objectif de 58 000 logements tel qu'il avait été retenu dans le texte de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

S'agissant du nombre de logements PLS, il s'élève à 22 629 pour un objectif de 22 000, c'est-à-dire que, sans trop de surprises, l'objectif fixé a été atteint.

Dès lors, madame la ministre, il vous faudra sans doute nous expliquer comment la relance de la construction sociale trouve, sur un plan budgétaire, une traduction sous forme d'économies ou d'annulations de crédits, comme nous l'avons vu lors de la dernière loi de finances.

L'article 55 a donc, manifestement, modifié les pratiques de construction et d'urbanisme, ce qui est sans doute une bonne chose.

Dès lors, il importe, au pire, d'en rester au cadre législatif fixé dans cet article ou, au mieux, de revenir au texte initial de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

En outre, il ne faut pas non plus perdre de vue - nous y reviendrons - qu'il convient de respecter tous les objectifs et, par conséquent, la diversité de nature des logements éligibles à la définition de logement social.

Ainsi est-il nécessaire de construire davantage de PLA intégration et de PLUS que nous ne le faisons aujourd'hui, et ce pour une raison fondamentale entre toutes, à savoir que le projet de loi portant engagement national pour le logement doit répondre aux besoins des demandeurs de logements sociaux, qui, comme nous le savons tous, sont de plus en plus nombreux.