Intervention de Thierry Repentin

À cet égard, le seuil de 760 euros nécessaire pour rattraper ce qui existe aujourd'hui dans la loi SRU est assez significatif. En effet, si vous allez sur le site internet du ministère de l'intérieur pour connaître le potentiel fiscal moyen par habitant par strates de communes, vous pouvez lire les résultats suivants : pour les communes de 2 000 à 3 500 habitants, c'est 497 euros ; pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants, c'est 548 euros ; pour les communes de 5 000 à 7 500 habitants, c'est 600 euros ; pour les communes de 7 500 à 10 000 habitants, c'est 613 euros. Je pourrais continuer, car le seuil de 760 euros n'est atteint que par les communes de plus de 50 000 habitants.

Autrement dit, dans le dispositif prévu à l'amendement n° 97, pour toutes les communes de moins de 50 000 habitants, la contribution serait inférieure à ce qui est demandé aujourd'hui par la loi.