Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 509

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le président, je retire ce sous-amendement au profit du sous-amendement suivant, qui a la même nature. Il y avait en effet une erreur de rédaction dans le sous-amendement n° 509 rectifié bis, entre l'objet et le texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion