Intervention de Philippe Dallier

Les dispositions actuelles prévoient de plafonner le prélèvement effectué sur les ressources des communes au niveau de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette disposition n'a aucune portée, pour la simple raison que le montant représenté par ces 5 % est tellement élevé que personne ne l'atteint.

Mes chers collègues, si vous êtes d'accord sur le principe du plafonnement du montant de ce prélèvement en fonction de la situation des communes, il faut absolument modifier la disposition. C'est pourquoi je vous propose de remplacer les mots « les dépenses réelles de fonctionnement » par les mots « les recettes fiscales de la commune ».

Permettez-moi de vous donner un exemple pour illustrer mon propos et afin de répondre à M. Repentin.

Dans certaines communes de 20 000 habitants, comme dans la mienne, ...