Intervention de Philippe Dallier

...le produit de la taxe professionnelle est de 4, 5 millions d'euros. Dans certaines autres communes de 20 000 habitants, le produit de la taxe professionnelle s'élève à 45 millions d'euros. Or la commune qui touche 4, 5 millions d'euros ne perçoit pas la DSU. En revanche, celle qui touche 45 millions d'euros perçoit la DSU. Le budget total de ma commune représente 30 millions.

Cet exemple peut vous inciter à partager mon avis sur la nécessité de modifier certaines dispositions en matière de péréquation.

(M. Daniel Raoul s'exclame.) Je ne peux penser, ne serait-ce qu'un instant, que tel soit votre raisonnement en termes d'impôt sur le revenu. Alors pourquoi défendez-vous des thèses pareilles s'agissant des prélèvements sur les collectivités territoriales, en l'occurrence les communes ?