Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement a pour objet d'aider les communes qui tentent de réaliser des opérations immobilières.

Aujourd'hui, les possibilités en matière de déductibilité des dépenses engagées par les communes sont très limitées. M. le rapporteur a proposé un certain nombre de modifications, mais, selon moi, elles ne vont pas assez loin.

À partir du moment où un conseil municipal aurait délimité un périmètre dans lequel il veut réaliser une opération de logements sociaux, il serait judicieux de permettre à la commune concernée, au fur et à mesure des acquisitions foncières - car, et chacun en est sans doute conscient, acquérir quatre ou cinq parcelles peut nécessiter plusieurs années -, de déduire de son prélèvement le montant des dépenses engagées pour les terrains dont elles ont fait l'acquisition. §Écoutez-moi jusqu'au bout, au lieu de levez pas les bras au ciel !