Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, par l'amendement n° 97, vous nous proposez, si j'ai bien compris, de créer une commission pour examiner les raisons qui ont conduit des communes à ne pas appliquer la loi. Vous nous faites un peu penser à ces brillants stratèges qui, ayant perdu la guerre ou prévoyant de la perdre, créent une commission. La commission, mes chers collègues, voilà l'espoir suprême et la suprême pensée !

Depuis la divine intervention du Président de la République vendredi soir, la non-application de la loi fait des émules, au point que M. le rapporteur nous propose la création de la commission de la non-application de la loi ! On pourrait aussi créer la commission de la promulgation de la loi que l'on ne souhaite pas voir appliquer...