Intervention de Thierry Foucaud

Il s'agit de réduire les inégalités et les disparités entre les communes de la région d'Île-de-France en matière de logement social.

Cette région illustre malheureusement bien les inégalités insupportables qui existent à l'échelle nationale dans l'offre locative de logements sociaux.

En effet, de très nombreuses communes d'Île-de-France dérogent actuellement à l'obligation des 20 % de logements sociaux. C'est d'ailleurs également dans cette région qu'ont été établis le plus grand nombre de constats de carence s'agissant du non-respect des normes fixées par le code de la construction et de l'habitation en matière de construction de logements sociaux depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Plus de soixante communes de la région, pour des raisons diverses et qui sont loin, d'ailleurs, d'être objectives, sont concernées par ce phénomène.

Ce sous-amendement vise donc à majorer le prélèvement destiné au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France pour les communes dont le pourcentage de logements locatifs sociaux est inférieur à 15 %.

L'application de cette majoration aux communes qui ne respectent pas les principes de mixité sociale et de solidarité augmenterait les pénalités financières.

Cette mesure permettrait donc d'éviter la dérive que l'on constate, par exemple, en ce qui concerne les droits à polluer : de la même façon que les entreprises ont le droit de polluer moyennant finances, les communes, moyennant également finances, ont le droit de fermer leurs portes à celles et à ceux d'entre nous qui connaissent le plus de difficultés.

En augmentant les pénalités imposées aux communes fautives, appliquer la règle sera bien plus attractif qu'y déroger.

Par ailleurs, l'augmentation de la contribution versée par les communes qui continueraient malgré tout à préférer le paiement de pénalités à la conduite d'une politique solidaire et courageuse permettrait d'alimenter ce fonds de solidarité.

Dois-je, enfin, rappeler que le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les sites urbains les plus sensibles, situés dans les communes les plus dépourvues de moyens financiers, pour répondre aux problèmes auxquels elles sont confrontées ?

Il s'agit donc d'une mesure d'évidente solidarité et parfaitement lisible.