Intervention de Daniel Reiner

L'expression « logement social », que nous utilisons fort depuis quelques jours, recouvre diverses catégories de logements sociaux. Or, dans l'inventaire qui est prévu à l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, chaque logement social est compté pour un seul, quel que soit son type.

Si l'on peut se féliciter de ce que 400 000 nouveaux logements ont été construits en 2004, il convient toutefois de ne pas oublier que seulement 80 000, selon le Gouvernement, sont des logements sociaux, soit un cinquième d'entre eux, et que, sur ces 80 000, 40 000, soit la moitié, sont des PLS, c'est-à-dire des logements inaccessibles aux trois quarts des demandeurs de logement social, qui ne peuvent se loger ailleurs que dans des PLA-I ou dans des logements de type PLUS.

Pour mémoire, je tiens à rappeler les plafonds de ressources qui correspondent à chaque catégorie de logement social : 1, 5 SMIC pour le PLA-I; 2, 7 SMIC pour les PLUS et 4 SMIC pour les PLS.

Ainsi, malgré l'importance croissante des besoins en logement très social, nonobstant les conditions privilégiées de financement dont il bénéficie de la part de l'État et des collectivités publiques, la production de logements très sociaux n'a cessé de décroître pour le seul parc public. En effet, cette production est passée de plus de 15 000 logements en 1995 à 5 000 en 2003.

Les raisons de cette évolution, qui, évidemment, va à rebours des besoins constatés, sont bien connues. Si certaines communes concernées par l'article 55 de la loi SRU peuvent être réticentes à accueillir des logements sociaux sur leur territoire, elles le sont encore davantage lorsque les bailleurs sociaux ou les associations proposent de réaliser du logement très social.

Elles sont d'ailleurs d'autant plus fondées à avoir cette attitude que les familles qui seront accueillies dans ces logements et qui bénéficient souvent d'un suivi social renforcé seront vraisemblablement des bénéficiaires des services et prestations municipales à caractère social, alors que, dans le décompte des logements sociaux, pour atteindre le seuil des 20 %, un logement très social ne pèse pas plus qu'un logement social intermédiaire de type PLS.

Ce que nous proposons, c'est de tenir compte des réalités que recouvrent ces différents types de logements sociaux : cet amendement vise donc à introduire dans la comptabilisation des logements sociaux une pondération selon la catégorie. Ainsi, un logement financé en PLA-I devrait compter pour 1, 5 logement, tandis qu'un logement financé en PLS compterait simplement pour 0, 5.

Chacun le comprendra, cette disposition va inciter à la réalisation de logements sociaux et très sociaux davantage qu'à la réalisation de logements intermédiaires, lesquels, au cours de ces deux dernières années, ont bénéficié de l'essentiel de l'effort de construction. Elle permettra également de mieux accompagner les collectivités locales qui accueillent, sur leur territoire, l'ensemble de la gamme des logements sociaux et qui promeuvent ainsi une meilleure mixité sociale, que chacun d'entre nous appelle de ses voeux.