Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de ce que vient de dire mon collègue M. Reiner : il vise, lui aussi, à ce qu'il soit tenu compte des différentes catégories de logements sociaux et à ce que les logements très sociaux, notamment les « programmes sociaux thématiques », soient défendus.

Pour avoir conduit, dans ma petite commune, qui ne fait pas partie des communes soumises à l'obligation de 20 % de logements sociaux, un programme de l'habitat, je trouve normal que, lorsqu'une commune fait des efforts particuliers dans le domaine social ou très social, par exemple en offrant de très grands logements à des familles en très grande difficulté ou en construisant des logements accessibles aux handicapés, la commune en question tire un bénéfice de cet engagement. Considérant que ma petite commune était relativement privilégiée, j'ai estimé spontanément qu'il était de mon devoir de participer à l'effort global du pays en faveur des plus défavorisés.

Dans l'esprit de la loi Besson, qui visait à la mise en oeuvre du droit au logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, avait créé, voilà plus d'une dizaine d'années, les fameux programmes sociaux thématiques. Renforcés par la loi pour la lutte contre les exclusions, ces derniers occupent une place originale dans la politique du logement, en permettant un accès au parc locatif privé à des populations très défavorisées. Ils s'inscrivent en complément des autres outils, PLH et PSL, de la politique de l'habitat.

Le présent amendement a pour objet d'affecter aux logements financés dans le cadre d'un programme social thématique de l'ANAH un coefficient de 1, 5 pour la comptabilisation des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Cette pondération permettra de favoriser le développement de ce type de conventionnement et, par conséquent, d'une offre privée à loyers très modérés.