Intervention de Daniel Raoul

Cela étant dit, je souhaite simplement revenir sur ce qu'ont dit mes deux collègues : dans le classement des logements sociaux, il y a bien sûr des disparités relativement importantes.

Nous avons bien noté les chiffres que citait tout à l'heure M. Reiner, à savoir que, sur les 80 000 logements sociaux, seuls 40 000 relèvent des PLA-I. Cela signifie que la moitié de ces 80 000 logements sont des PLS.

Je sais ce qui se passe dans certaines communes de ma communauté d'agglomération : on construit des résidences pour étudiants - je ne dis pas qu'il n'y en a pas besoin - et des résidences pour personnes âgées, dont les plafonds de ressources dépassent quelquefois, d'ailleurs, si mes renseignements sont exacts, les plafonds prévus pour le PLS, ce qui conduit à détourner ces prêts et ne correspond pas à l'objectif de la loi SRU, c'est-à-dire faciliter la construction de logement très social.

Il faut séparer les PLA-I, les PLUS et les PLS, et prévoir une pondération entre eux, sous peine de détourner la loi et, en tout cas, les objectifs que nous nous sommes fixés.