Intervention de Philippe Dallier

Non seulement ma commune ne comptait que 10 % de logements sociaux, mais sa dette s'élevait, en 1995, à 210 millions de francs pour 17 500 habitants, soit le double de la moyenne nationale. Le produit de la taxe d'habitation ne suffisait pas à rembourser l'annuité de la dette.

Certaines communes ont sans doute des difficultés, parce qu'elles ne disposent pas de terrains disponibles ou parce qu'il y des mines dans leur sous-sol. Chez moi, ce qui est miné, c'est le budget communal.

Madame Demessine, je vous demande de bien vouloir prendre en considération la situation d'une commune dont le budget a été sapé par quatre-vingt-quatre années de gestion socialiste, avec les conséquences que l'on connaît. Vous continuez à proposer de multiplier par cinq le prélèvement ou par dix les pénalités. Vous refusez de tenir compte des cas particuliers, mais vous nous demandez de voter votre sous-amendement qui vise à tenir compte de particularités.