Intervention de Marie-France Beaufils

Les sous-amendements n° 216 rectifié et 215 visent à exposer la situation des communes minières. Cette question n'a jamais été traitée, bien qu'elle ait déjà été soulevée à plusieurs reprises dans cette enceinte.

Lors du débat sur les plans de prévention des risques naturels, la question du devenir de ces communes a été évoquée. Mais le Gouvernement n'a pas voulu la traiter sous cet angle.

Dès lors, Évelyne Didier a souhaité que notre groupe pose à nouveau cette question de façon à obtenir une réponse du Gouvernement. Or, en cet instant, nous n'avons toujours pas de réponse.

Nous ne maintiendrons pas ces sous-amendements, car nous considérons que la réforme de la loi SRU, telle que vous la proposez, ne permet pas de répondre à cette question.

Nous vous demandons de réfléchir à la manière de prendre en compte, sur tous les territoires, les conséquences d'une décision d'inconstructibilité prise à l'échelon national.