Intervention de Thierry Repentin

Pas systématiquement, vous ne m'avez jamais entendu le dire !

Cette augmentation pourrait paraître très importante parce que tout le monde croit que les communes paient 152 euros par logement manquant. Cependant, ceux qui connaissent bien l'article 55 de la loi SRU savent que sa portée est déjà fortement altérée par un autre article de la même loi, l'article 57.

Cet article, qui est issu d'un amendement du Sénat - je crois que c'était un amendement de M. Fréville - impose aux structures intercommunales de reverser à ces dites communes, et uniquement à ces communes, une partie du prélèvement.

Très concrètement, même si tous les articles de presse font état d'une pénalité de 152 euros, dans la réalité, les communes paient à peu près la moitié, entre 70 et 80 euros.