Intervention de Thierry Repentin

Optiquement, ce que ces communes déboursent peut paraître inadmissible à certains, mais, si l'on envisage la question honnêtement et sous tous ses aspects, il faut également mentionner les reversements.

Nous en reparlerons plus loin, mais j'évoque cette question parce qu'un certain nombre de nos collègues actuellement présents ne seront peut-être pas là au moment où nous discuterons d'un amendement que nous avons déposé pour modifier l'article 57.

Quand la loi SRU a été adoptée, en décembre 2000, l'intercommunalité n'était pas aussi développée, puisque la loi Chevènement, de juillet 1999, n'en était qu'au début de sa mise en oeuvre.

À l'époque, très peu de communes étaient membres d'une intercommunalité, donc peu bénéficiaient effectivement de reversements. Mais aujourd'hui, 86 % des communes de France sont membres d'une structure intercommunale. Cela signifie que, pour être honnête, il faudrait évaluer ce que paient effectivement les 745 communes soumises à la contribution et ce qu'elles reçoivent de la part de la structure intercommunale.

L'incongruité de la situation est même encore plus marquée que je ne le dis, puisqu'une commune qui n'est pas membre d'une structure intercommunale paie cette contribution de solidarité non à l'EPCI, mais au fonds d'aménagement urbain, le FAU, et c'est l'intercommunalité qui reverse, alors même qu'elle n'a pas perçu la contribution initiale.