Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Après autant d'heures de débats, il est quand même assez dramatique d'entendre l'un de nos collègues confondre encore un prélèvement et une pénalité.

M. Repentin s'est repris, bien évidemment, pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une pénalité. Mais il n'utilise pas pour autant le terme de « prélèvement » et préfère parler de « contribution de solidarité ». En revanche, M. Vézinhet, quant à lui, a bien parlé de « pénalité ». C'est la preuve que, dans son esprit, le prélèvement représente bien un véritable coup de matraque !

Monsieur Repentin, en première lecture, vous aviez justifié la multiplication du prélèvement par cinq - je crois que M. Desessard avait, lui, proposé une multiplication par dix - en prenant l'exemple de la Ville de Paris. Vous disiez : « Regardez, cela ne gênera personne, la Ville de Paris peut le faire ! » Je vous avais répondu : « Monsieur Repentin, vous êtes sénateur de province, je suis sénateur de banlieue, vous devriez savoir comme moi que Paris n'est pas la France ! »

Aujourd'hui, j'ajoute que vous devriez également savoir que toutes les communes n'appartiennent pas à une intercommunalité. En région parisienne, notamment, et dans la première couronne, il y en a très peu.

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