Intervention de Philippe Dallier

Quatre-vingt-quatre pour cent ! Je suis en train de rédiger un rapport pour l'Observatoire de la décentralisation, je connais donc un peu le sujet !

Pour autant, énormément de communes en région parisienne n'appartiennent pas à une intercommunalité, dont la mienne ! Et, quand vous dites que la multiplication par cinq n'aura pas d'effet, je suis désolé, ce n'est pas vrai ! La multiplication par cinq de ce prélèvement représenterait 15 % de la taxe d'habitation pour ma commune, qui est déjà endettée jusqu'au cou, qui ne bénéficie pas de la DSU, dont la taxe professionnelle est d'un niveau inférieur à la moyenne régionale et dont le revenu moyen par habitant est inférieur de 15 % à la moyenne régionale.

Alors, vous pouvez effectivement considérer que ce n'est pas grave et que nous sommes à ranger au nombre des inévitables dégâts collatéraux de votre loi, mais je regrette qu'en tant que législateur vous ne vous interrogiez pas sur ce que votre proposition représente comme charge pour l'ensemble des collectivités locales. Or, vous êtes bien censé légiférer pour l'ensemble des collectivités locales !

Comprenez donc que toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. Pour moi, monsieur Repentin, 15 % de la taxe d'habitation, c'est énorme !