Intervention de Philippe Dallier

Malgré l'enthousiasme ou le consensus qui semble se dégager, je m'interroge.

Avec le sous-amendement n° 346 rectifié bis, de même qu'avec le suivant, le sous-amendement n° 347 rectifié ter, on est bien dans la logique des flux, logique que l'on a pourtant refusée pour mon sous-amendement n° 510 rectifié. Personnellement, je trouve que cette logique est la bonne, raison pour laquelle je souhaitais qu'elle se substitue à celle qui prévaut aujourd'hui.

Cela dit, je crains que, tel qu'il est rédigé, le sous-amendement n° 346 rectifié bis ne pose des problèmes. Il est difficile de raisonner à l'année pour vérifier que l'on a bien mis en chantier l'équivalent de 30 % de la totalité des logements commencés sur le territoire de la commune au cours de l'année écoulée. On ne peut quand même pas aller jusque-là ! Je comprends bien le principe, mais je pense qu'il y a un problème de rédaction et que le sous-amendement est difficilement acceptable en l'état.