Intervention de Bernard Frimat

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter des candidatures pour :

- l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, en application de l’article D. 239 27 du code de l’éducation, en remplacement de M. Pierre Martin ;

- le Haut conseil des musées de France, en application du décret n° 2002 628 du 25 avril 2002, et en remplacement de M. Philippe Nachbar ;

- la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, en application de l’article 3 de la loi n° 49 956 du 16 juillet 1949 et de l’article 1er du décret n° 50 143 du 1er février 1950, en remplacement de M. Pierre Bordier et de Mme Colette Mélot, titulaires, et de M. Louis Duvernois et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, suppléants.

Par ailleurs, j’invite la commission des affaires sociales à présenter des candidatures pour :

- la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, en application de l’article 3 du décret n° 92-437 du 19 mai 1992, en remplacement de M. Jean-Pierre Cantegrit ;

- le Comité de surveillance de la caisse d’amortissement de la dette sociale, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 96 50 du 24 janvier 1996 et de l’article 4 du décret n° 96-353 du 24 avril 1996, en remplacement de M. Alain Vasselle, titulaire ;

- le Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, en application de l’article R. 135-6 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Dominique Leclerc, titulaire.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.