Intervention de Thierry Repentin

Lors de l'examen en première lecture, nous avons eu plusieurs fois l'occasion de dialoguer avec Mme Létard sur des amendements qui avaient pour finalité de marquer une orientation claire sur le strict respect de la loi votée et sur les moyens que chaque maire peut avoir à sa disposition pour appuyer de son volontarisme le logement social.

Nous avions formulé plusieurs propositions très proches de ce sous-amendement, pour préciser, par exemple, qu'un immeuble de plus de vingt logements devait compter 20 % ou 30 % de logements sociaux, suivant l'ambition que nous avions. Mais nous n'étions pas parvenus à un accord à cette occasion.

Les sous-amendements n° 346 rectifié bis et 347 rectifié ter procèdent de la même logique et définissent une orientation volontariste. Même si leur application nécessite que l'Assemblée nationale apporte quelques améliorations rédactionnelles et s'assure que toutes les hypothèses sont prises en compte, puisque la navette n'est pas terminée, notre groupe votera les deux sous-amendements.

Mais que peut-on opposer aux maires qui ne réaliseraient pas, sur l'année, les 30 % de logements locatifs sociaux prévus dans le sous-amendement n° 346 rectifié bis ? Je suppose que le sous-amendement n° 347 rectifié ter y pourvoit.