Intervention de Valérie Létard

Je comprends les arguments avancés tant par M. Dallier que par M. Repentin.

Dans la suite de la discussion, je défendrai un amendement qui portera non plus sur le volume global de la production annuelle, mais sur les programmes. Toutefois, je tiens à faire remarquer que le sous-amendement n° 346 rectifié bis est bien plus souple et plus ouvert.

Vous prétendez, monsieur Dallier, qu'il serait plus intéressant de faire valoir cette obligation sur un programme immobilier. L'objet du débat est aujourd'hui de savoir ce que nous pouvons faire pour contraindre les communes qui n'ont pas atteint le quota de 20 % de logements sociaux à respecter cette obligation. Si, comme vous l'avez dit, ces communes ont la capacité de produire du logement privé, alors elles ont tout autant la capacité de trouver les moyens de produire annuellement 30 % de logements locatifs sociaux.