Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Je souscris tout à fait à l'esprit du sous-amendement qui nous est proposé. Je veux tout simplement verser une évidence au débat.

Un certain nombre de nos collègues prétendent que ce sous-amendement pose problème dans la mesure où, dans une commune, coexistent des programmes immobiliers publics et des programmes de promoteurs privés. Mais, mes chers collègues, il suffit de les réunir dans une politique d'habitat cohérente, cela s'appelle une opération d'urbanisme en zone d'aménagement concerté, ...

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