Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 346

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Chemin faisant, on a rectifié le sous-amendement n° 346 rectifié bis. L'objectif prévu par ce sous-amendement ne pouvant être réalisé sans les moyens prévus par le sous-amendement n° 347 rectifié ter, il faudrait également rectifier ce dernier, en prévoyant un respect de l'obligation non plus annuellement, mais pour chaque période triennale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion