Intervention de André Vézinhet

Cet amendement répond à notre détermination d'améliorer l'efficacité de l'article 55 de la loi SRU.

Je rejoins les propos de M. Dubois lorsqu'il affirme que, au bout de cinq ans, il y a lieu d'essayer d'aller plus avant. Eh bien, c'est ce que nous vous proposons.

Vous le savez, l'article 55 de la loi SRU obligeait les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération, et, en Île-de-France, les communes de plus de 1 500 habitants, à disposer sur leur territoire de 20 % de logements locatifs sociaux.

Le présent amendement vise tout d'abord à étendre le champ d'application de l'article 55 à toutes les communes de l'Île-de-France, région qui est la plus peuplée et la plus riche de France, où l'on observe les écarts de revenus les plus importants et où la situation du marché immobilier est la plus tendue. Tous les ingrédients étaient réunis pour que nous réagissions à travers cet amendement.

En Île-de-France, le mal-logement atteint des proportions dramatiques. L'accès au logement est excessivement difficile, cela a été rappelé à plusieurs reprises, y compris pour des ménages à revenus moyens, contraints de s'installer toujours plus loin de Paris et subissant le surcoût dû à l'allongement des transports ainsi que la réduction de leur pouvoir d'achat, avec toutes les conséquences que cela entraîne dans leur vie quotidienne.

Si l'Île-de-France concentre 20 % des ménages vivant en France, elle regroupe plus de 30 % de la demande de HLM.

L'application de l'article 55 de la loi SRU à toutes les communes permettra d'accroître le nombre de logements abordables en Île-de-France. Cette mesure est d'autant plus souhaitable que c'est aussi en Île-de-France que l'on trouve les plus mauvais élèves de la mixité !

On ne peut pas ne pas citer, à cette occasion, Neuilly-sur-Seine ou Le Raincy, mais cela concerne aussi de nombreuses communes modestes ou très petites qui, bien qu'intégrées dans l'agglomération parisienne ou dans la périphérie secondaire, peuvent décider de s'exclure du mouvement et ne sont donc soumises à aucune obligation de réalisation de logements sociaux.

Enfin - c'est une mesure importante -, le présent amendement élargit aussi l'article 55 aux communes d'au moins 3 500 habitants, qui sont membres d'un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux est inférieur à 20 % des résidences principales.

En d'autres termes, il s'agit d'étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU aux EPCI de plus de 50 000 habitants.

Cette acception est plus large pour les EPCI que la seule définition de l'INSEE des agglomérations et permet, de la sorte, de mieux diffuser la solidarité urbaine sur l'ensemble du territoire national.