Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, après les explications de Mme la ministre déléguée, je saisis la balle au bond et j'envisage de rectifier cet amendement. Il s'agirait de supprimer la référence à l'Île-de-France, de façon à ne pas modifier les dispositions de l'article 55 de la loi SRU s'appliquant à cette région.

En revanche, malgré la démonstration de M. le rapporteur, pour qui il faudrait surtout ne rien changer, je maintiendrais la seconde partie de cet amendement, madame la ministre déléguée, pour que l'article 55 s'applique désormais aux EPCI, abandonnant ainsi la référence aux agglomérations au sens de l'INSEE.

En effet, au moment de l'élaboration de la loi SRU, en 2000, les structures intercommunales n'étaient pas aussi développées qu'aujourd'hui et les établissements publics de coopération intercommunale étant très peu nombreux. Dès lors, il a fallu retenir comme périmètre d'application les agglomérations au sens de l'INSEE, ce qui suppose obligatoirement une continuité urbaine.

De ce fait, en cas de discontinuité urbaine, c'est-à-dire d'absence de construction entre deux communes sur un espace d'une largeur de trois cents mètres, la loi SRU ne s'applique pas, même dans le cas de communes appartenant à une agglomération de 50 000 ou 100 000 habitants !

C'est ainsi que se produisent des situations que M. Hérisson peut légitimement citer. Par exemple, la communauté de communes du lac du Bourget, située entre les communautés d'agglomération d'Annecy et de Chambéry et comptant plus de 50 000 habitants, n'est pas traitée de la même manière que ses voisines, au seul motif qu'elle se trouve sur un périmètre qui présente une discontinuité urbaine de trois cents mètres.