Intervention de Thierry Repentin

On est pourtant sur une agglomération de plus de 50 000 habitants, constituée avec un EPCI communauté de communes, qui doit faire face sur ce périmètre à la même demande de logements sociaux que les autres communautés d'agglomération situées à proximité.

Madame la ministre déléguée, puisque vous considérez que la solution réside dans la valorisation des capacités des structures intercommunales, pourquoi ne pas accepter cet amendement ainsi rectifié, visant à étendre l'application de la loi SRU aux EPCI de plus de 50 000 habitants, et non plus exclusivement aux agglomérations, au sens de l'INSEE, de 50 000 habitants ? Nous ne changeons donc aucun autre critère, ni sur la taille de l'agglomération ni sur la taille de la commune concernée au sein de l'agglomération.

Cette évolution relève, je crois, du bon sens. Elle permettrait d'appliquer le même traitement à tous sur l'ensemble du territoire et de réaliser cette grande ambition que nous partageons tous d'offrir à nos concitoyens des logements qui leur soient accessibles.

Il est nécessaire de répondre à l'incompréhension des maires, qui sont surpris de constater que, à quelques kilomètres de distance, la loi s'applique à une petite commune de 3 500 habitants, alors qu'elle ne s'applique pas à des communes beaucoup plus importantes, par exemple de 25 000 habitants, tout simplement parce que la petite commune appartient à une agglomération de plus de 50 000 habitants

Par conséquent, pour obtenir un traitement équitable, il suffit de prendre comme référence non plus l'agglomération au sens de l'INSEE, mais l'EPCI.

Ainsi, je saisis la perche que me tendait Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.