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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je suis d'accord sur le fait qu'il existe une logique de bassin en matière d'habitat et d'emploi, une logique économique au sens de l'INSEE.
Cependant, l'EPCI au sens large du terme et tel que vous l'avez envisagé, monsieur le sénateur, s'inscrit dans une approche qui devient institutionnelle.
Il faut donc se demander ensuite s'il convient, ou non, de confier à l'EPCI une compétence « habitat ». Il me paraît difficile de répondre à cette question sans procéder au préalable à des simulations. Après cette deuxième lecture au Sénat interviendra une deuxième lecture à l'Assemblée nationale : mettons à profit le temps de la navette pour étudier la question.
