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Intervention de Yves Fréville
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11
Yves Fréville :Je formulerai deux remarques, dont la première rejoint celle de notre collègue M. Jarlier.
Lors du vote de la loi SRU, nous avions effectivement retenu une logique communale et non une logique d'EPCI. De ce fait, l'agglomération devait être définie en termes physiques. Il me paraît tout à fait dangereux de modifier ce choix sur un point particulier de la loi.
Ma seconde remarque sera pour souligner combien j'approuve les propos de Mme la ministre déléguée et du rapporteur sur la nécessité de traiter correctement les situations dans leur diversité : ainsi, il existe effectivement dans mon département une communauté de communes de 50 000 habitants, composée de 50 communes, pour la plupart rurales et situées à 20 ou à 30 kilomètres de la ville-centre, laquelle compte 15 000 habitants.
Les EPCI répondent à une très grande variété de définitions. M. le rapporteur évoquait Toulouse : Toulouse est partagée entre trois communautés d'agglomération ! Vous vous représentez la logique de ce découpage! Notre système de découpage des EPCI ne rend absolument pas compte des réalités physiques, dont, pourtant, je crois qu'il nous faut rester proches.
