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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission quant à la nécessaire égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, qui suscite un vif débat entre les parlementaires. C'est dire s'il est nécessaire que les uns et les autres puissent encore travailler sur le sujet.
Par ailleurs, la mesure que vous venez d'adopter...
