Intervention de Thierry Repentin

Madame la ministre déléguée, étant donné que vous avez la responsabilité de ce dossier, je souhaiterais obtenir de vous des précisions afin de pouvoir me prononcer en toute connaissance de cause sur l'amendement n° 183 rectifié.

Que recouvre exactement la notion d'aire permanente d'accueil des gens du voyage ?

Au vu de la proposition faite par nos collègues Pierre Hérisson et Bernard Murat, il semble que les aires aménagées dans les communes qui accueillent sur leur territoire de façon permanente des habitations mobiles - elles n'ont, d'ailleurs, de mobile que le nom, ces aires étant, en fait, vouées à la sédentarisation des gens du voyage - pourraient assez facilement être assimilées à des logements permanents.

À ce titre, on pourrait effectivement s'interroger sur l'opportunité de comptabiliser ces aires d'accueil permanentes dans le quota de 20 % de logements sociaux. Il faut cependant distinguer deux cas de figure.

En effet, dans un premier cas, malgré l'approche souvent caricaturale de ce dossier, les personnes issues de la communauté des gens du voyage qui se trouvent sur nos territoires communaux ou intercommunaux et qui, en réalité, ne se déplacent qu'à titre saisonnier pour des rassemblements cultuels, doivent être considérées comme des habitants des communes et intercommunalités concernées.

Toutefois, il est un second cas de figure, je veux parler de la réalisation d'aires de grand passage, qui constituent autant d'aménagements destinés à accueillir à titre précaire, pendant quelques jours, voire quelques semaines, notamment lors des grandes migrations, la communauté des gens du voyage. De telles aires de grand passage ne sauraient être assimilées à du logement social au quotidien.

C'est la raison pour laquelle nous attendons de vous, madame la ministre déléguée, une explication concernant le périmètre d'application de l'amendement n° 183 rectifié.