Intervention de Michel Mercier

L'affaire qui nous occupe est un peu plus compliquée que sa présentation ne le laisserait croire, puisque nous sommes en présence de deux textes et de deux obligations de nature complètement différente.

En effet, nous avons, d'une part, la nécessité d'augmenter la construction de logements sociaux et de répartir ces derniers entre toutes les communes de plus de 3 500 habitants, en vertu du fameux quota de 20 %, et, d'autre part, l'obligation d'accueillir les gens du voyage.

Or, si chacun peut juger de la situation à l'aune des problèmes qu'il rencontre, il est vrai que la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à l'accueil des gens du voyage est un exercice difficile.

Cela étant, nous avons fait des schémas - après que l'État nous y a d'ailleurs incités à l'échelon local - et nous sommes parvenus à des résultats.

Dès lors, à titre personnel, je ne voudrais pas que l'on déséquilibre complètement la situation faute d'avoir considéré les éventuelles conséquences des décisions que nous allons prendre.

Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, nous avons mis en place un syndicat départemental dont sont membres l'ensemble des 293 communes, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes. Or toutes celles qui ont accepté de mettre en place des aires d'accueil pour les nomades acquittent la même somme par habitant - aucune d'entre elles ne paie plus que l'autre - l'État assurant, en outre, une part très importante de la charge totale.

Par conséquent, il faut faire très attention à ne pas mélanger les genres en matière d'obligations.

Personnellement, sans émettre une opposition de principe, je souhaiterais qu'il soit procédé à une étude d'impact afin que nous puissions savoir quelles sont les conséquences de la disposition qui nous est ici proposée.

En effet, à trop vouloir tout englober dans le quota des 20 %, l'on finira par ne plus construire de logements locatifs sociaux, ...