Intervention de Christian Cambon

Cet amendement vise à favoriser une meilleure information des maires et des présidents de conseils généraux en matière d'inventaire des logements sociaux qui se trouvent sur le territoire des villes et des départements concernés.

En effet, la rédaction actuelle de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation impose aux bailleurs sociaux de fournir aux préfets un inventaire précis, par commune, des logements qu'ils possèdent sur le territoire du département. Étrangement, les maires et les présidents de conseils généraux, alors qu'ils sont totalement impliqués dans la politique du logement, ne sont pas actuellement concernés par ce dispositif.

Or, en vertu de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les maires sont responsables et comptables du patrimoine locatif social de leur commune. Quant aux présidents de conseils généraux, ils viennent de se voir confier de nouvelles fonctions puisqu'ils sont désormais responsables, conjointement avec les préfets, du pilotage de chaque plan départemental de l'habitat.

Il paraît donc normal de leur fournir les outils et les informations nécessaires à leur tâche. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'obliger les bailleurs sociaux, plus précisément les personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements sociaux, à fournir cet inventaire par commune aux maires et aux présidents de conseils généraux, comme ils le font déjà pour les préfets.