Intervention de Michèle André

Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite, amendements 312 313

Monsieur Foucaud, les amendements n° 312 et 313 sont-ils maintenus ?

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