Intervention de Thierry Foucaud

M. le rapporteur nous a fait un long discours pour nous expliquer qu'il valait mieux attendre la correction du premier inventaire transmis au préfet, lequel n'est pas forcément exact, avant qu'il soit envoyé au maire. Or cela revient à nier la responsabilité des maires.

Certes, le Gouvernement s'est engagé à transmettre cet inventaire au maire, après son éventuelle rectification chez le préfet, mais aucun délai n'a été précisé. Je maintiens donc ces amendements, eu égard à la responsabilité des maires de France. Nous souhaitons vraiment faire inscrire dans la loi que les maires sont informés en même temps que les préfets par les gestionnaires et propriétaires de logements sociaux.