Intervention de Gérard Delfau

Je ne comprends ni la position de M. le rapporteur ni l'étrange apathie du Sénat sur un sujet dont l'importance est pourtant évidente.

Je le dis clairement, car j'en ai moi-même quelque expérience, un certain nombre de bailleurs sociaux préparent des déconventionnements dans le dos des maires et imaginent des programmes immobiliers en vue de construire des logements de type privé. Ce faisant, ils ne tiennent aucun compte des textes réglementaires et législatifs qui leur imposent pourtant d'informer les maires de tout nouveau programme et même à chaque logement devenu vacant.

Or on nous explique que c'est par souci de protection des maires qu'il faudrait ne pas voter un tel amendement. S'il n'a pour objet, comme l'a souligné M. le rapporteur avec raison, que de rappeler une vérité élémentaire, celle-ci est manifestement ignorée.

Pour ma part, je voterai l'amendement n° 312 et, s'il n'est pas adopté, l'amendement de repli n° 313. Monsieur le rapporteur, il nous faut en effet envoyer un signal : nous, les maires, voudrions être respectés, car tel n'est pas le cas avec tous les bailleurs sociaux ; si certains partagent, à l'évidence, notre volonté de partenariat, d'autres ne sont pas du tout dans cet état d'esprit.