Intervention de Yves Fréville

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur une difficulté qui ne manquera pas d'apparaître. L'inventaire dont vous parlez doit être remis, si mes souvenirs sont exacts, au 31 juillet. Or, dans le cadre de la DSU, nous avons voté le principe d'un autre inventaire sur les logements sociaux. Ainsi, les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte locales sont tenus de fournir chaque année au représentant de l'État dans la région, avant le 31 octobre, un inventaire par commune des logements sociaux dont ils sont propriétaires.

Par conséquent, je souhaite qu'une véritable concertation soit menée entre le ministère de l'intérieur et le ministère du logement, afin d'éviter de nous retrouver avec deux inventaires différents. Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur ce sujet au cours de la discussion : cette succession d'inventaires nous posera des problèmes, puisque l'un est remis en juillet...