Intervention de André Vézinhet

Après la discussion qui vient d'avoir lieu, je voudrais dire à notre collègue Christian Cambon que je suis totalement d'accord avec lui lorsqu'il estime que les présidents de conseils généraux doivent être informés.

Une véritable politique du logement à l'échelon départemental nécessite en effet une parfaite transparence de l'information. Les présidents de conseils généraux, qui prennent souvent des engagements en matière d'aide à la pierre, doivent pouvoir disposer de toutes les données nécessaires pour poursuivre une mission concernant l'ensemble du territoire. Nous avons tout à gagner à assurer la transparence de l'information pour tous ceux qui participent à cette oeuvre de construction de logements.

Avec l'amendement n° 262, je souhaite aller plus loin que le décompte des logements construits en faisant apparaître les proportions de chaque catégorie de logement locatif social.

La mise en oeuvre des programmes locaux pour l'habitat imposent le respect des dispositions des articles L. 302-5 à L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation. L'un des enjeux du débat est de savoir comment certaines communes s'acquittent de leurs obligations.

Certaines communes ne construisent pas de logements sociaux et affirment haut et fort qu'elles s'y refusent - nous l'avons déjà dit, mais il faut le répéter sans cesse pour que l'opinion publique soit informée -, préférant payer la contribution de solidarité sanctionnant leur non-respect de la loi. Cela démontre d'ailleurs que la pénalité en vigueur n'est pas assez élevée.