Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite, amendement 304
Monsieur Delfau, nous avons eu l'occasion de nous exprimer précédemment sur ce sujet, notamment sur le risque de brouillage du message de la loi. Nous souhaitons un logement locatif social confortable pour cinq résidences principales.
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 304 rectifié.
En ce qui concerne l'amendement n° 334 rectifié, l'intention de ses auteurs est louable. On ne peut que constater les difficultés que suscitent notamment les logements très sociaux. Pour autant, les mesures proposées présentent trois inconvénients majeurs : d'abord, elles risquent de compliquer l'application de l'article 55 de la loi SRU ; ensuite, elles peuvent en brouiller la lecture ; enfin, paradoxalement, elles peuvent avoir pour effet de minorer les obligations des communes de construire de nouveaux logements locatifs sociaux. Tel n'est pas l'objectif recherché. C'est pourquoi j'invite Mme Létard à retirer sont amendement.
