Intervention de Valérie Létard

Je veux expliquer en quelques mots les raisons qui m'ont conduite à déposer cet amendement.

Dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi, j'avais présenté un amendement qui tendait à évaluer dans le décompte les différents types de logements sociaux.

Il est vrai que, dans l'amendement n° 334 rectifié, je ne vise que les PLAI et les PST. Je propose que les logements financés par le biais des PLAI ou des PST comptent pour deux logements.

Il est également vrai que, selon les statistiques, le nombre de logements PLAI et PST produits est extrêmement réduit parce que les plans de financement sont très difficiles à boucler. De surcroît, l'accompagnement social des populations éligibles à ce type de logements génère des coûts pour les collectivités qui font le choix de produire de tels logements. De ce fait, l'investissement réalisé par ces collectivités peut justifier qu'il en soit tenu compte dans le décompte des 20 % de logements sociaux.

Le gain obtenu en volume de logements très sociaux produits justifie que le curseur soit quelque peu abaissé pour ces collectivités, bien que je défende ce dispositif depuis le début. Mais je connais peu de communes qui réaliseraient 50 % de leurs logements sociaux sous forme de PLAI, acte très volontariste qui génère énormément de dépenses complémentaires. Cela mériterait que l'on fasse un geste au titre d'une compensation. C'est pourquoi ma réflexion a évolué.

Quoi qu'il en soit, j'accepte de retirer l'amendement n° 334 rectifié parce que je sais fort bien que, sur ce point, je ne serai pas majoritaire.

Mais je voulais rappeler l'effort colossal que doit réaliser une collectivité pour s'engager dans la construction de logement très social. À l'avenir, il faudra prendre cet élément en considération et soutenir l'accompagnement des populations et les politiques sociales qui seront menées par les collectivités qui feront un tel effort.