Intervention de Gérard Delfau

Tout d'abord, monsieur le rapporteur, je suis étonné que vous m'affirmiez que je n'ai pas le droit de présenter cet amendement, qui a été inscrit à ce moment de l'examen des articles par le service de la séance. Le sujet traité, qui me tient à coeur ainsi qu'à mes amis radicaux de gauche, a fait l'objet de réflexions de notre part.

Vous avez opposé deux arguments à l'adoption de cet amendement. Le premier d'entre eux vise, me semble-t-il, un certain « brouillage ». Le dispositif proposé peut paraître un peu plus compliqué mais, pour ma part, je parlerai de clarification. Finalement, on saurait qui construit quoi et pour qui, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Un jour ou l'autre, il faudra bien que le Parlement adopte ce type de démarche pour réaliser un progrès indispensable.

Quant aux quotas, Mme Létard a très bien démontré qu'une petite réduction en volume permettrait sans aucun doute l'accompagnement de familles dont le besoin de logement est important. La mixité sociale serait amplement gagnante.

Je souhaite que le Sénat adopte cet amendement. En tout état de cause, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec les auteurs d'autres amendements similaires, je veux prendre date. La construction de 20 % de logements sociaux était une première étape. Préserver ce pourcentage était la deuxième étape, et j'espère que nous y sommes à peu près arrivés. La troisième étape consistera à en préciser le contenu.