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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 décembre 2018 à 14:5
Programme de contrôle de la commission pour le premier semestre 2019
Catherine Morin-Desailly, présidente :Lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a arrêté son programme de contrôle et de prospective pour les mois à venir.
Tous les groupes m'ont fait connaître le nom des membres de la mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation. Je souhaite que celle-ci puisse engager ses travaux rapidement car ils nous seront très utiles dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'école de la confiance.
La dimension territoriale des politiques publiques constitue, comme vous le savez, la marque du Sénat. Notre commission l'avait clairement affirmé lors de l'examen de la loi NOTR, aussi bien dans le domaine de la culture que dans celui du sport. Il est donc essentiel de pouvoir dresser un premier bilan de son application, dans le contexte d'une limitation de la capacité d'intervention des collectivités territoriales.
C'est pourquoi le bureau de notre commission a pris la décision de principe de créer deux autres missions d'information, l'une consacrée aux nouveaux territoires de la culture, l'autre aux nouveaux territoires du sport.
Par ailleurs, j'ai souhaité que, dans le prolongement de nos travaux sur les centres villes anciens, deux membres de la commission puissent effectuer une étude approfondie de la situation des villes remparts.
Il en est ainsi décidé.
La séance est levée à 14 h 55.
