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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite
Christian Cambon :Il s'agit non pas de « détricoter » la loi SRU, mais seulement de faire en sorte que des collectivités ne soient pas injustement pénalisées par des décisions dont elles n'ont aucunement la responsabilité.
Vous me demandez en quoi il s'agit d'un avertissement. Eh bien, je peux vous dire que, après que les élus se sont saisis de cette problématique, des négociations sont intervenues dans le département du Val-de-Marne avec la Caisse des dépôts et consignations et le groupe ICADE s'est engagé à ne pas déconventionner dans des villes où le déconventionnement risquerait de ramener la proportion de logements sociaux sous le seuil des 20 %.
