Intervention de Éric Woerth

L'Assemblée nationale a été saisie d'un projet de loi qui comprenait 86 articles. Elle en a ajouté 163 et supprimé 1, adoptant le texte en première lecture le 20 novembre dernier.

Le Sénat, pour sa part, a adopté hier le texte en première lecture. Il a supprimé 32 articles, en a modifié 94 et en a ajouté 115. Il a par ailleurs adopté 122 articles conformes et a maintenu la suppression d'un article.

Notre commission mixte paritaire est donc chargée d'élaborer un texte sur les 241 articles restant en discussion.

Si vous en êtes d'accord, je donnerai d'abord la parole au président Vincent Éblé, puis nous entendrons Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat, et Joël Giraud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, qui nous diront s'il leur paraît envisageable, et dans quelles conditions, que la commission mixte trouve un accord sur un texte.