Intervention de Jean-Noël Cardoux

Notre ordre du jour prévoit ensuite la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois.

Je vous indique que, lors de sa dernière réunion en date du 23 octobre, le bureau de la commission des affaires sociales s'est penché sur la question des sujets de contrôles de l'année 2019. Les sujets suivants me semblaient relever plus spécifiquement de la compétence de la Mecss.

Il y a tout d'abord le désormais traditionnel travail de notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce serait le cinquième rapport du genre, et cela me semble vraiment nécessaire en l'absence d'une véritable « loi de règlement » du financement de la sécurité sociale.

Nous devrions également effectuer un travail sur le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), notamment dans la perspective d'une possible révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Un tel travail devrait aussi, me semble-t-il, être conduit par le rapporteur général, notamment en sa qualité de rapporteur pour avis de notre commission sur le projet de loi constitutionnelle dont l'Assemblée nationale a commencé l'examen. Nous savons l'importance des enjeux de cette révision pour les LFSS.

Il n'y a pas d'opposition pour confier ces deux rapports à Jean-Marie Vanlerenberghe ?

Il en est ainsi décidé.

La Mecss pourrait également se pencher sur un sujet plus spécifique, auquel le président Alain Milon tient tout particulièrement, sur la construction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Nous savons que de nombreuses questions se posent, par exemple celle de la faible transversalité entre sous-objectifs, ce que l'audition de ce matin « pour suite à donner » de l'enquête de la Cour des comptes sur les centres hospitaliers universitaires (CHU) a encore montré. Nos collègues Catherine Deroche et René-Paul Savary m'ont fait connaître leur intérêt pour ce travail. Avez-vous une opposition à ce que nous désignions ce binôme de rapporteurs ?

Il en est ainsi décidé.

Enfin, la Mecss pourrait étudier le financement de la dépendance, ainsi que cela a été suggéré en conclusion de la présentation du rapport sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bernard Bonne devant la commission, le 7 mars dernier. La question de la possible mobilisation d'une fraction de CSG ou de CRDS après l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) se posera nécessairement... En sa qualité de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ce qui concerne le secteur médico-social, Bernard Bonne pourrait, là aussi, se charger de ce rapport. Mes chers collègues, l'un d'entre vous souhaiterait-il travailler avec lui sur ce sujet ?