Intervention de Philippe Dallier

Je vais reparler de la commune de Pavillons-sous-Bois, en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, un département dont on parle souvent. De 1995, date de mon élection, à 2001, l'autofinancement net de la ville était négatif ! C'était dû au poids de la dette, à un faible potentiel fiscal !

Que vous ayez remplacé les 152 euros par le potentiel fiscal, j'en suis très heureux, mais cela ne changera rien pour les communes qui se trouvent dans des situations très difficiles.

Lorsque le texte a été proposé la première fois, le plafonnement existait, puisqu'il figure dans le texte. Mais prévoir un plafonnement à 5 % des dépenses réelles de fonctionnement n'a aucun effet, car aucune commune n'est concernée, me semble-t-il. Donc, soit l'on supprime cette mesure, soit l'on trouve un système qui instaure un véritable équilibre.

Ce que je vous propose, ce n'est pas une suppression définitive : c'est un décalage dans le temps. Autrement dit, la partie de la pénalité qui n'aurait pas pu être prélevée serait payée ultérieurement ; c'est le dernier alinéa de mon amendement. Cela permettrait d'éviter que la commune ne soit contrainte d'emprunter encore plus alors que, manifestement, son autofinancement net est négatif ou très inférieur à la moyenne des communes.

Je maintiens donc mon amendement. On verra bien !