Intervention de Thierry Repentin

Ces deux amendements visent à conditionner la délivrance du permis de construire à la prise en compte du retard en matière de logements sociaux, dès lors que le projet concerne un immeuble d'une certaine importance. Ce sujet avait déjà été abordé en première lecture et il avait rencontré un certain écho.

Ce dispositif donne au maire un nouvel outil. Aujourd'hui, si le contenu d'un permis de construire est conforme au PLU, en droit de l'urbanisme, le maire ne peut s'y opposer, même au motif qu'il ne comporterait pas de logements sociaux accessibles à ses concitoyens. Autrement dit, un maire ne peut pas refuser la délivrance d'un permis de construire déposé par un promoteur qui ne réalise que du logement libre. Il peut donc délivrer un permis de construire tout en contrevenant aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU.

Certes, on peut toujours, par le dialogue, la négociation, suggérer à un promoteur immobilier la réalisation de 20 %, 30 % ou 40 % de logements sociaux, suivant le retard de la commune. Mais il importe que le maire ait une solide culture juridique, qu'il entretienne de bonnes relations partenariales avec les promoteurs immobiliers et, surtout, qu'il ait de grandes capacités de persuasion à l'égard des investisseurs sur sa commune.

Pour favoriser la solidarité urbaine, il est utile d'oeuvrer à la réalisation de logements sociaux au niveau communal, mais il faut également chercher à les répartir quartier par quartier, arrondissement par arrondissement, voire immeuble par immeuble. C'est notre souhait, dans le souci d'une plus grande équité territoriale.

Mélanger les populations dans un même immeuble et leur permettre de se connaître, c'est aussi faire fonctionner l'ascenseur social en donnant aux uns l'envie de se retrouver dans la situation des autres.

Cette mesure ne coûtera rien à la collectivité, puisque l'obligation de mixité sociale par îlot, sur un immeuble donné, sera prise en charge par le promoteur de l'immeuble, en liaison avec un bailleur social. L'argent public ne sera donc pas sollicité.

Repousser cet amendement, c'est accepter que les maires soient désarmés parce qu'on ne leur donne pas un outil supplémentaire et que certains persistent à refuser, pour des raisons politiques, de bâtir des logements sociaux.

En outre, la disposition proposée évite de retomber, en matière de logement social, dans les erreurs d'urbanisme des grands ensembles, contre-exemples que l'on nous oppose souvent.

Ce que je propose, c'est un outil susceptible d'être utilisé au cas par cas, à chaque permis de construire.