Intervention de Alain Vasselle

Il m'arrive souvent de discuter les arguments de M. Braye, mais, cette fois-ci, je soutiens sa démarche.

L'objectif des auteurs de ces amendements est de promouvoir la mixité sociale. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons permis à des organismes d'HLM, dans des quartiers arrêtés par le ministre, de ne pas appliquer de surloyers.

Il revient au maire de définir la politique d'urbanisme et de construction des logements sociaux. Rien ne s'oppose à ce qu'il prenne lui-même en charge des opérations de construction de logements et qu'il assure la mixité sociale en définissant, sur un ensemble de constructions, une part réservée aux logements sociaux et une autre part dédiée à l'accession à la propriété.

Lorsque Valérie Létard a défendu son amendement devant la commission des affaires économiques, une question m'avait échappé : les promoteurs immobiliers qui réaliseront des logements sociaux auront-ils accès aux mêmes conditions de financement que les bailleurs sociaux ?

En effet, on ne peut pas, d'un côté, offrir aux sociétés d'HLM ou aux OPAC des prêts à taux bonifiés amortissables sur cinquante ans et, de l'autre, dire à un promoteur privé à qui l'on demande de réaliser quatre, cinq, dix ou quinze logements, selon l'importance de l'opération, qu'il doit se payer sur les autres logements. Si l'on veut que les logements sociaux soient loués à un prix compatible avec les revenus des futurs locataires, il faudra renchérir le prix des loyers des autres logements. Cela n'ira pas sans difficulté.

Il serait donc peut-être plus sage, dans l'immédiat, de retirer ces amendements et d'engager une réflexion plus approfondie sur la mixité sociale. Il faut essayer de trouver une solution compatible avec les objectifs que nous nous sommes fixés dans la loi, et en tenant compte des capacités contributives des futurs locataires de logements qui auront non pas le caractère de logement locatif social, mais celui de logement locatif privé.