Intervention de Valérie Létard

Après les explications des différents intervenants, notamment les interrogations de M. Philippe Dallier, nous sommes parvenus à une solution certes plus souple que le dispositif prévu dans cet amendement, mais moins satisfaisante en termes de mixité sociale : sur des périodes de trois ans, l'ensemble du flux de constructions devra contenir 30 % de logements sociaux.

Cette disposition constitue déjà une garantie sérieuse. En effet, lorsqu'on observe les statistiques des communes qui n'ont pas atteint le quota des 20 % de logements sociaux, on constate que certaines d'entre elles continuent à produire des logements, mais pas des logements sociaux. Cette mesure nous apporte donc la certitude que le flux des programmations de logements à venir intégrera un minimum de logements sociaux.

J'ai tenu à défendre cet amendement, bien que j'aie déposé un amendement plus large et plus souple, car je considère que le meilleur moyen de répartir, de la façon la plus homogène possible, des logements sociaux dans le parc immobilier est d'intégrer, dans chaque programme, un volume acceptable de logements sociaux. C'est de cette manière que l'on évitera, dans certaines zones, de dépasser les seuils de tolérance, que l'on préviendra la constitution de nouveaux ghettos et que l'on pourra construire un avenir beaucoup plus harmonieux.

Je retire cet amendement, car je reconnais que ce dispositif est techniquement compliqué à mettre en oeuvre. C'est toutefois possible ; certains élus l'ont fait dans leur commune et ils en ont porté témoignage en commission.

Chaque élu doit prendre la mesure de ses responsabilités et s'engager dans une démarche volontariste. Il pourra le faire dès lors qu'il existera des filets de sécurité minimum, et le taux de 30 % de logements sociaux sur des périodes triennales en est un.

Je souhaite qu'à l'avenir on ne permette plus la constitution de ghettos avec la réalisation de programmes uniquement privés ou uniquement à caractère social.