Intervention de Daniel Dubois

Un promoteur privé qui monte une opération veut vendre ses logements. Or, il faut bien en avoir conscience, associer un programme de logement social à une opération privée freinerait la production globale de logements.

Les dispositions prévues dans ces amendements répondent sans aucun doute à un vrai souci de mixité sociale mais, sur les plans technique et opérationnel, elles sont très complexes à mettre en oeuvre. N'oubliez pas que, pour vendre, il faut avoir des acheteurs ! Certes, ces derniers se décident en fonction du prix, mais aussi pour satisfaire une motivation personnelle.

Un promoteur engage une opération lorsqu'il sait qu'il pourra vendre ses logements. Si on lui impose d'intégrer des logements sociaux dans son programme, que va-t-il se passer ? Les logements sociaux seront exposés au nord, situés au rez-de-chaussée. Cela reviendra à créer une catégorie de locataires qui sera montrée du doigt.

En outre, d'un point de vue technique, je souhaite bien du plaisir aux futurs opérateurs qui devront d'abord trouver des partenaires, ensuite effectuer les montages juridiques, faire des ventes éventuellement en volume, des ventes en état futur d'achèvement, connues sous le nom de VEFA, qui sont autorisées entre les opérateurs d'HLM, mais pas avec les opérateurs privés.

Ce dispositif, très compliqué à mettre en oeuvre, constituera un frein technique et commercial à la construction de logements. On risque ainsi d'atteindre un objectif contraire à celui qui est poursuivi.

En qualité d'opérateur du logement social, je peux vous dire que la mise en place des PLUS complique parfois la gestion des organismes d'HLM, la modulation des loyers pouvant créer des difficultés entre les habitants d'un même immeuble.